J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10461

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Décrets du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210249D



Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2002, M. Mongin (Bernard), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie pour servir auprès de la Commission européenne à compter du 1er juillet 2000 jusqu'au 1er septembre 2001.